Recherche de questions (17^e législature)

• 29 avril 2025

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  Question écrite n° 6189 de Mme Hélène Laporte

  Rubrique : agriculture

  Titre : Diminution des crédits d'aide aux Cuma

  Réponse publiée le 3 juin 2025
• 29 avril 2025

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  Question écrite n° 6188 de M. David Habib

  Rubrique : agriculture

  Titre : CUMA Dispositif DINA

  Réponse publiée le 3 juin 2025
• 29 avril 2025

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  Question écrite n° 6187 de M. Jean-Claude Raux

  Rubrique : agriculture

  Titre : Coupes budgétaires intervenues sur le dispositif DiNA

  Réponse publiée le 3 juin 2025
• 29 avril 2025

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  Question écrite n° 6186 de Mme Colette Capdevielle

  Rubrique : agriculture

  Titre : Continuité budgétaire et calendrier du Pacte en faveur de la haie

  Question sans réponse
• 29 avril 2025

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  Question écrite n° 6185 de M. Philippe Fait

  Rubrique : agriculture

  Titre : Concurrences des producteurs de cannabidiol européens et internationaux

  Question sans réponse
• 29 avril 2025

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  Question écrite n° 6184 de M. Corentin Le Fur

  Rubrique : agriculture

  Titre : Budget des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (Cuma)

  Réponse publiée le 3 juin 2025
• 29 avril 2025

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  Question écrite n° 6183 de Mme Josiane Corneloup

  Rubrique : agriculture

  Titre : Avenir du dispositif DiNA-Cuma

  Réponse publiée le 3 juin 2025
• 29 avril 2025

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  Question écrite n° 6182 de M. Hubert Brigand

  Rubrique : agriculture

  Titre : Avenir des Cuma

  Réponse publiée le 3 juin 2025
• 29 avril 2025

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  Question écrite n° 6181 de M. Mickaël Bouloux

  Rubrique : administration

  Titre : Dématérialisation des procédures administratives

  Question sans réponse
• 29 avril 2025

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  Question écrite n° 6180 de M. Denis Fégné

  Rubrique : action humanitaire

  Titre : Leadership de la France en matière de lutte contre le paludisme

  Réponse publiée le 6 mai 2025