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6 janvier 2026Rubrique : eau et assainissementTitre : Garantir l'assurabilité des EPAGE pour la mise en oeuvre de la compétence GEMAPIRéponse publiée le 14 janvier 2026
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6 janvier 2026Rubrique : voirieTitre : Projet d'aménagement sur la RN 10 entre Chartres et ChâteaudunRéponse publiée le 14 janvier 2026
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30 décembre 2025Rubrique : voirieTitre : Réforme du critère de voirie pour la dotation de solidarité rurale (DSR)Question sans réponse
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30 décembre 2025Rubrique : travailTitre : Réduction des durée des arrêts de travailQuestion sans réponse
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30 décembre 2025Rubrique : travailTitre : Nouvelle campagne de prévention des accidents du travail graves et mortelsQuestion sans réponse
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30 décembre 2025Rubrique : travailTitre : Conditions de non-renouvellement des salariés intérimairesQuestion sans réponse
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30 décembre 2025Rubrique : santéTitre : Atteintes aux droits fondamentaux de mineurs hospitalisés en psychiatrieQuestion sans réponse
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30 décembre 2025Rubrique : retraites : généralitésTitre : Decret sapeurs-pompiers volontaires et bonificationQuestion sans réponse
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30 décembre 2025Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Retraite progressive dans la fonction publiqueQuestion sans réponse
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30 décembre 2025Rubrique : professions de santéTitre : Statut des infirmières de l'éducation nationaleQuestion sans réponse