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28 janvier 2025Rubrique : logementTitre : Renforcement des contrôles effectués par l'AnahRéponse publiée le 27 janvier 2026
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28 janvier 2025Rubrique : logementTitre : Réaménagement du quartier de Bois-du-Château à LorientRéponse publiée le 9 septembre 2025
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28 janvier 2025Rubrique : logementTitre : Mauvaise utilisation du diagnostic de performance énergétiqueRéponse publiée le 20 mai 2025
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28 janvier 2025Rubrique : logementTitre : Justification demandée aux locatairesRéponse publiée le 1er juillet 2025
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28 janvier 2025Rubrique : logementTitre : Diagnostic énergétiqueRéponse publiée le 9 septembre 2025
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28 janvier 2025Rubrique : logementTitre : Défis du logement dans les territoires rurauxRéponse publiée le 27 janvier 2026
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28 janvier 2025Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Meilleure organisation pénitentiaire et d'exécution des peinesRéponse publiée le 26 août 2025
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28 janvier 2025Rubrique : langue françaiseTitre : Garantir l'accès à la langue française aux enfants français établis à l'étrangerRéponse publiée le 22 avril 2025
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28 janvier 2025Rubrique : justiceTitre : Responsabilités pénales dans la crise de l'amianteRéponse publiée le 8 avril 2025
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28 janvier 2025Rubrique : justiceTitre : Impossibilité de retirer une offre de rachat dans une liquidation judiciaireRéponse publiée le 8 avril 2025