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17 juin 2025Rubrique : chasse et pêcheTitre : Chasses traditionnelles à la palombe - Réponse à la Commission européenneRéponse publiée le 25 novembre 2025
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17 juin 2025Rubrique : chambres consulairesTitre : Situation préoccupante des chambres consulaires (choix budgétaires)Réponse publiée le 5 mai 2026
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17 juin 2025Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : Absence d'un encadrement clair, uniforme et opposable concernant le protocoleRéponse publiée le 1er septembre 2026
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17 juin 2025Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Suspension du dispositif MaPrimRénov'Réponse publiée le 15 juillet 2025
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17 juin 2025Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Risque pour l'emploi d'une suspension immédiate de MaPrimeRénov'Réponse publiée le 26 août 2025
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17 juin 2025Rubrique : automobilesTitre : Lutte contre le désossage illégal de véhiculesRéponse publiée le 9 septembre 2025
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17 juin 2025Rubrique : assurancesTitre : Mesures exceptionnelles pour répondre aux victimes des violents orages de grêleRéponse publiée le 16 septembre 2025
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17 juin 2025Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Remboursement des traitements médicamenteux contre l'obésitéQuestion sans réponse
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17 juin 2025Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Préoccupation au sujet de la baisse du taux de remboursement des cures thermalesQuestion sans réponse
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17 juin 2025Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Pertinence du système de transmission des feuilles de soins papier à AmeliQuestion sans réponse