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17 juin 2025Rubrique : aide aux victimesTitre : Accueil des victimes de violences sexuelles et sexistes lors du dépôt de plainteQuestion sans réponse
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17 juin 2025Rubrique : agricultureTitre : Soutien public aux exploitations engagées en agriculture biologiqueRéponse publiée le 16 septembre 2025
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17 juin 2025Rubrique : agricultureTitre : Réduire l'exposition des Français au cadmiumQuestion sans réponse
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17 juin 2025Rubrique : agricultureTitre : Réduction du budget affectant le DINARéponse publiée le 15 juillet 2025
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17 juin 2025Rubrique : agricultureTitre : Mise en œuvre 2025 du Pacte en faveur de la haieRéponse publiée le 15 juillet 2025
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17 juin 2025Rubrique : agricultureTitre : Difficultés persistantes à atteindre les objectifs fixés par la loi Égalim 1Réponse publiée le 2 décembre 2025
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17 juin 2025Rubrique : agricultureTitre : Difficultés de recrutement des services de remplacements agricolesRéponse publiée le 18 août 2026
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17 juin 2025Rubrique : agricultureTitre : Cartographie des acquisitions foncières acquises par des acteurs étrangersRéponse publiée le 22 juillet 2025
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17 juin 2025Rubrique : agricultureTitre : Avenir de la filière de la tomate française face à la concurrence marocaineRéponse publiée le 2 décembre 2025
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12 juin 2025Rubrique : politique extérieureTitre : Interception de la flotille MadleenQuestion posée en séance