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30 décembre 2025Rubrique : collectivités territorialesTitre : Conformité des barquettes alimentaires destinées aux collectivités territorialesQuestion sans réponse
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30 décembre 2025Rubrique : collectivités territorialesTitre : Compensation financière liée au service public de la petite enfanceQuestion sans réponse
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30 décembre 2025Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Déblocage PER - PERPQuestion sans réponse
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30 décembre 2025Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Prise en charge des capteurs de glucose en continu en EHPADQuestion sans réponse
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30 décembre 2025Rubrique : associations et fondationsTitre : Parution des nouveaux statuts pour la Société centrale canineQuestion sans réponse
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30 décembre 2025Rubrique : animauxTitre : Interdiction des salons des chiotsQuestion sans réponse
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30 décembre 2025Rubrique : animauxTitre : Chiffres vols animauxQuestion sans réponse
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30 décembre 2025Rubrique : animauxTitre : Broyage et gazage des poussinsQuestion sans réponse
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30 décembre 2025Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Situation des victimes de l'exposition aux essais nucléairesRéponse publiée le 10 février 2026
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30 décembre 2025Rubrique : aide aux victimesTitre : Absence de publication des décrets d'application de l'article 89 de la loi deQuestion sans réponse