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23 juin 2026Rubrique : logementTitre : Parution des décrets d'application du dispositif JeanbrunQuestion sans réponse
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23 juin 2026Rubrique : logementTitre : Nécessité de DPE individuel en copropriété à chauffage collectifQuestion sans réponse
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23 juin 2026Rubrique : logementTitre : Développement de l'habitat permanent dans les campings, les mobil-homesQuestion sans réponse
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23 juin 2026Rubrique : laïcitéTitre : Respect du principe de laïcité face au communautarismeQuestion sans réponse
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23 juin 2026Rubrique : justiceTitre : Renforcer l'outillage informatique de la justice pour une plus grande efficacitéQuestion sans réponse
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23 juin 2026Rubrique : justiceTitre : Instauration du timbre fiscal à 50 euros pour l'accès des citoyens à la justiceRéponse publiée le 28 juillet 2026
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23 juin 2026Rubrique : justiceTitre : Garanties de bon traitement des procédures de justiciables non représentésQuestion sans réponse
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23 juin 2026Rubrique : justiceTitre : Engorgement connu des services de police et de justice dès 2023Question sans réponse
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23 juin 2026Rubrique : justiceTitre : Difficultés d'exécution des décisions de justice et atteintes à l'Etat de droitQuestion sans réponse
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23 juin 2026Rubrique : intercommunalitéTitre : Évaluation des effets du report de reversement du FCTVA aux EPCIQuestion sans réponse