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27 novembre 2024Rubrique : politique extérieureTitre : Situation en UkraineQuestion posée en séance
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27 novembre 2024Rubrique : justiceTitre : Lutte contre les violences sexistes et sexuellesQuestion posée en séance
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27 novembre 2024Rubrique : finances publiquesTitre : Journée de solidarité supplémentaireQuestion posée en séance
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27 novembre 2024Rubrique : ParlementTitre : Apologie du terrorismeQuestion posée en séance
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27 novembre 2024Rubrique : politique extérieureTitre : Exécution des mandats de la Cour pénale internationaleQuestion posée en séance
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27 novembre 2024Rubrique : ParlementTitre : Apologie du terrorismeQuestion posée en séance
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26 novembre 2024Rubrique : voirieTitre : Cohérence des règlements applicables aux tailles de haies sur les chemins rurauxRéponse publiée le 16 septembre 2025
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26 novembre 2024Rubrique : urbanismeTitre : Maisons de santé : règles d'urbanisme et reconnaissance comme EICSPQuestion close sans réponse le 18 novembre 2025
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26 novembre 2024Rubrique : Union européenneTitre : Autonomie stratégique de l'EuropeRéponse publiée le 15 juillet 2025
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26 novembre 2024Rubrique : travailTitre : Recours abusif au travail temporaire dans le secteur du nettoyageRéponse publiée le 20 janvier 2026