Recherche de questions (17^e législature)

• 19 novembre 2024

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  Question écrite n° 2133 de Mme Violette Spillebout

  Rubrique : personnes handicapées

  Titre : Création du CNRTC/LA

  Question sans réponse
• 19 novembre 2024

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  Question écrite n° 2132 de Mme Violette Spillebout

  Rubrique : personnes handicapées

  Titre : Application de la durée maximale de stationnement pour les personnes handicapées

  Réponse publiée le 20 janvier 2026
• 19 novembre 2024

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  Question écrite n° 2131 de M. Emmanuel Mandon

  Rubrique : personnes handicapées

  Titre : Accompagnement des élèves en situation de handicap

  Question sans réponse
• 19 novembre 2024

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  Question écrite n° 2130 de M. Inaki Echaniz

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : Déconjugalisation de l'ASPA et de l'ASI

  Réponse publiée le 8 juillet 2025
• 19 novembre 2024

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  Question écrite n° 2129 de M. Matthieu Marchio

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : Patrimoine - Économie

  Question sans réponse
• 19 novembre 2024

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  Question écrite n° 2128 de Mme Mathilde Panot

  Rubrique : outre-mer

  Titre : Retour de la jeunesse des outre mer vers le territoire ultramarin d'origine

  Réponse publiée le 8 juillet 2025
• 19 novembre 2024

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  Question écrite n° 2127 de M. Emmanuel Tjibaou

  Rubrique : outre-mer

  Titre : Indépendance et impartialité du Parquet en Kanaky

  Réponse publiée le 8 avril 2025
• 19 novembre 2024

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  Question écrite n° 2126 de M. Marcellin Nadeau

  Rubrique : outre-mer

  Titre : Garanties d'assurances pour les dommages causés aux entreprises Outre-mer

  Réponse publiée le 25 février 2025
• 19 novembre 2024

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  Question écrite n° 2125 de M. Julien Odoul

  Rubrique : ordre public

  Titre : Nécessité de délocaliser le match de football France - Israël en Corse

  Réponse publiée le 14 janvier 2025
• 19 novembre 2024

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  Question écrite n° 2124 de Mme Violette Spillebout

  Rubrique : numérique

  Titre : Protection des données personnelles

  Réponse publiée le 25 novembre 2025