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16 juin 2026Rubrique : outre-merTitre : Dégradation préoccupante de la situation sécuritaire en GuadeloupeQuestion sans réponse
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16 juin 2026Rubrique : ordre publicTitre : Récurrence des violences urbaines lors des manifestations sportivesQuestion sans réponse
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16 juin 2026Rubrique : ordre publicTitre : Rave-parties illégales : protéger concrètement les exploitations agricolesQuestion sans réponse
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16 juin 2026Rubrique : numériqueTitre : Risques liés à la généralisation de la facture électroniqueQuestion sans réponse
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16 juin 2026Rubrique : numériqueTitre : Protection des citoyens face aux fuites de donnéesQuestion sans réponse
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16 juin 2026Rubrique : numériqueTitre : Problèmes de souveraineté de l'EUDI WalletQuestion sans réponse
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16 juin 2026Rubrique : numériqueTitre : Fuites de données personnelles : pour une meilleure protection et indemnisationQuestion sans réponse
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16 juin 2026Rubrique : numériqueTitre : Développement de la lettre recommandée électroniqueQuestion sans réponse
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16 juin 2026Rubrique : nouvelles technologiesTitre : Usage de l'intelligence artificielle dans les réponses ministériellesQuestion sans réponse
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16 juin 2026Rubrique : nouvelles technologiesTitre : Souveraineté culturelle et utilisation des oeuvres par l'IAQuestion sans réponse