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Page n°129 : 10 résultats affichés sur un total de 19708
  • 16 juin 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 15971 de M. Maxime Michelet
    Rubrique : établissements de santé
    Titre : Situation des aumôneries hospitalières
    Question sans réponse
  • 16 juin 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 15970 de Mme Caroline Colombier
    Rubrique : établissements de santé
    Titre : Dispositif de soutien aux projets immobiliers des maisons de santé
    Question sans réponse
  • 16 juin 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 15969 de Mme Caroline Colombier
    Rubrique : établissements de santé
    Titre : Dégradation préoccupante de l'accès aux soins dans le département de la Charente
    Question sans réponse
  • 16 juin 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 15968 de M. Arnaud Saint-Martin
    Rubrique : espace et politique spatiale
    Titre : Missions commerciales Vast : pourquoi ? À quel prix ?
    Question sans réponse
  • 16 juin 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 15967 de M. Matthieu Bloch
    Rubrique : entreprises
    Titre : Généralisation de la facturation électronique
    Question sans réponse
  • 16 juin 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 15966 de M. Antoine Valentin
    Rubrique : entreprises
    Titre : Gel des allègements de cotisations patronales
    Question sans réponse
  • 16 juin 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 15965 de Mme Hélène Laporte
    Rubrique : entreprises
    Titre : Facturation électronique - conséquences pour les TPE
    Question sans réponse
  • 16 juin 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 15964 de M. Corentin Le Fur
    Rubrique : entreprises
    Titre : Déploiement progressif de la facturation électronique obligatoire
    Question sans réponse
  • 16 juin 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 15963 de M. Marc de Fleurian
    Rubrique : entreprises
    Titre : Accompagnement des entreprises face à la facturation électronique
    Réponse publiée le 21 juillet 2026
  • 16 juin 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 15962 de Mme Marie-Pierre Rixain
    Rubrique : enseignement supérieur
    Titre : Universitarisation de la formation en maïeutique
    Question sans réponse
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