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12 novembre 2024Rubrique : immigrationTitre : Sur l'aide juridictionnelle accordée aux clandestinsRéponse publiée le 26 août 2025
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12 novembre 2024Rubrique : gens du voyageTitre : Installation illicite des gens du voyageRéponse publiée le 3 juin 2025
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12 novembre 2024Rubrique : gendarmerieTitre : Usage par la gendarmerie nationale de dispositifs embarqués LAPIRéponse publiée le 21 janvier 2025
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12 novembre 2024Rubrique : frontaliersTitre : Télétravail frontalierRéponse publiée le 1er avril 2025
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12 novembre 2024Rubrique : frontaliersTitre : Indemnisation chômage des travailleurs frontaliersRéponse publiée le 29 juillet 2025
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12 novembre 2024Rubrique : frontaliersTitre : Compensation assurance chômage pays frontaliersRéponse publiée le 26 août 2025
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12 novembre 2024Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Usage du compte personnel de formation dans le cadre du bénévolatRéponse publiée le 18 mars 2025
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12 novembre 2024Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Encadrement du financement du permis de conduire via le CPFRéponse publiée le 18 mars 2025
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12 novembre 2024Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Rémunération des AESH dans le cadre du programme pHAReRéponse publiée le 25 novembre 2025
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12 novembre 2024Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Non application de l'article 7 de la directive européenne n° 2003/88/CERéponse publiée le 10 décembre 2024