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12 mai 2026Rubrique : énergie et carburantsTitre : Hausse du prix des carburantsQuestion sans réponse
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12 mai 2026Rubrique : énergie et carburantsTitre : Freins au développement de l'électricité photovoltaïque agricoleQuestion sans réponse
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12 mai 2026Rubrique : élusTitre : Statut des travailleurs frontaliers exerçant un mandat électifQuestion sans réponse
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12 mai 2026Rubrique : élusTitre : Élus locaux agents de l'État : droits insuffisants en cas de cumul de mandatsQuestion sans réponse
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12 mai 2026Rubrique : élevageTitre : Situation des producteurs bio en Mayenne après la liquidation de Lait BioQuestion sans réponse
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12 mai 2026Rubrique : élections et référendumsTitre : Pour une égalité de traitement des candidats dans les communes ruralesQuestion sans réponse
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12 mai 2026Rubrique : élections et référendumsTitre : Élections municipales dans les très petites communesQuestion sans réponse
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12 mai 2026Rubrique : élections et référendumsTitre : Décès d'un candidat avant scrutin municipal et représentation intercommunaleQuestion sans réponse
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12 mai 2026Rubrique : droits fondamentauxTitre : Utilisation illégale d'un logiciel de reconnaissance facialeQuestion sans réponse
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12 mai 2026Rubrique : droits fondamentauxTitre : Reconnaissance faciale et fichier de traitement des antécédents judiciairesQuestion sans réponse