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Page n°13 : 10 résultats affichés sur un total de 14073
  • 20 janvier 2026
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 550 de M. Bartolomé Lenoir
    Rubrique : impôts locaux
    Titre : Confusion entre terrain industriel et surface commerciale pour calculer la TF
    Question posée en séance
  • 20 janvier 2026
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 549 de Mme Céline Thiébault-Martinez
    Rubrique : transports ferroviaires
    Titre : Difficultés sur le RER E et RER D
    Question posée en séance
  • 20 janvier 2026
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 548 de Mme Chantal Jourdan
    Rubrique : lieux de privation de liberté
    Titre : Sécurité agents pénitentiaires quartier de lutte contre la criminalité organisée
    Question posée en séance
  • 20 janvier 2026
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 547 de Mme Mélanie Thomin
    Rubrique : industrie
    Titre : Situation de l'entreprise finistérienne Cool Roof
    Question posée en séance
  • 20 janvier 2026
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 546 de M. Fabrice Barusseau
    Rubrique : urbanisme
    Titre : Situation financière des CAUE
    Question posée en séance
  • 20 janvier 2026
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 545 de M. Lionel Tivoli
    Rubrique : communes
    Titre : Baisse de la DGF aux communes
    Question posée en séance
  • 20 janvier 2026
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 544 de Mme Hélène Laporte
    Rubrique : établissements de santé
    Titre : Situation financière critique du CHIMT
    Question posée en séance
  • 20 janvier 2026
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 543 de Mme Joëlle Mélin
    Rubrique : police
    Titre : Nouveau commissariat de police à Aubagne
    Question posée en séance
  • 20 janvier 2026
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 542 de Mme Laurence Robert-Dehault
    Rubrique : santé
    Titre : Dégradation alarmante de l'offre de soins à Saint-Dizier et en Haute-Marne
    Question posée en séance
  • 20 janvier 2026
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 541 de M. René Lioret
    Rubrique : examens, concours et diplômes
    Titre : Difficultés d'accès au permis de conduire
    Question posée en séance
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