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11 novembre 2025Rubrique : départementsTitre : Sous-compensation de l'État dans le financement du dispositif Ségur pour tousQuestion sans réponse
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11 novembre 2025Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Promotions supplémentaires d'ordres nationaux pour les anciens d'AFNQuestion sans réponse
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11 novembre 2025Rubrique : déchetsTitre : Économie circulaire-REP jouetsQuestion sans réponse
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11 novembre 2025Rubrique : déchetsTitre : Dysfonctionnements de la filière REP textile et du mécanisme de reprise à zéroQuestion sans réponse
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11 novembre 2025Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Augmentation des vols dans les églisesQuestion sans réponse
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11 novembre 2025Rubrique : copropriétéTitre : Obligation d'inclure les factures de copropriété dans l'extranet des syndicsQuestion sans réponse
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11 novembre 2025Rubrique : contraceptionTitre : Menaces sur la santé publique - prévention de la santé sexuelleQuestion sans réponse
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11 novembre 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Vente d'articles sur des plateformes de vente en ligne causant un trouble !Question sans réponse
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11 novembre 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Soutien aux buralistes frontaliersQuestion sans réponse
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11 novembre 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Scandale de SheinQuestion sans réponse