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Page n°13 : 10 résultats affichés sur un total de 17345
  • 12 mai 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 15011 de M. Stéphane Rambaud
    Rubrique : énergie et carburants
    Titre : Hausse du prix des carburants
    Question sans réponse
  • 12 mai 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 15010 de M. Didier Le Gac
    Rubrique : énergie et carburants
    Titre : Freins au développement de l'électricité photovoltaïque agricole
    Question sans réponse
  • 12 mai 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 15009 de M. Laurent Jacobelli
    Rubrique : élus
    Titre : Statut des travailleurs frontaliers exerçant un mandat électif
    Question sans réponse
  • 12 mai 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 15008 de M. François Jolivet
    Rubrique : élus
    Titre : Élus locaux agents de l'État : droits insuffisants en cas de cumul de mandats
    Question sans réponse
  • 12 mai 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 15007 de M. Yannick Favennec-Bécot
    Rubrique : élevage
    Titre : Situation des producteurs bio en Mayenne après la liquidation de Lait Bio
    Question sans réponse
  • 12 mai 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 15006 de Mme Véronique Ludmann
    Rubrique : élections et référendums
    Titre : Pour une égalité de traitement des candidats dans les communes rurales
    Question sans réponse
  • 12 mai 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 15005 de M. Daniel Grenon
    Rubrique : élections et référendums
    Titre : Élections municipales dans les très petites communes
    Question sans réponse
  • 12 mai 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 15004 de M. Christophe Blanchet
    Rubrique : élections et référendums
    Titre : Décès d'un candidat avant scrutin municipal et représentation intercommunale
    Question sans réponse
  • 12 mai 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 15003 de Mme Andrée Taurinya
    Rubrique : droits fondamentaux
    Titre : Utilisation illégale d'un logiciel de reconnaissance faciale
    Question sans réponse
  • 12 mai 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 15002 de M. Aurélien Saintoul
    Rubrique : droits fondamentaux
    Titre : Reconnaissance faciale et fichier de traitement des antécédents judiciaires
    Question sans réponse
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