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28 juillet 2026Rubrique : logementTitre : Pertinence des diagnostics de performance énergétique (DPE) des logementsQuestion sans réponse
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28 juillet 2026Rubrique : logementTitre : Difficultés de rénovation énergétique en Île-de-FranceQuestion sans réponse
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28 juillet 2026Rubrique : logementTitre : Difficultés de logement des travailleurs saisonniersQuestion sans réponse
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28 juillet 2026Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Situation à la maison d'arrêt de MontaubanQuestion sans réponse
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28 juillet 2026Rubrique : justiceTitre : Sort des remises en cas d'annulation d'une procédure collectiveQuestion sans réponse
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28 juillet 2026Rubrique : justiceTitre : Notification électronique des décisions judiciaires aux victimesQuestion sans réponse
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28 juillet 2026Rubrique : justiceTitre : Durcissement de la législation concernant les incendiairesQuestion sans réponse
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28 juillet 2026Rubrique : justiceTitre : Contrôle d'honorabilité des personnels recrutés au contact de mineursQuestion sans réponse
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28 juillet 2026Rubrique : justiceTitre : Conséquence des décisions de l'ANSSI sur les expertises informatiques pénalesQuestion sans réponse
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28 juillet 2026Rubrique : jeux et parisTitre : Élaboration des études d'impact relatives aux projets de création de casinosQuestion sans réponse