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16 juin 2026Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Recouvrement des salaires impayés des assistantes maternellesRéponse publiée le 7 juillet 2026
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16 juin 2026Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Financement et coopération interministérielle des CPCARéponse publiée le 7 juillet 2026
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16 juin 2026Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Conséquences de la convergence conventionnelle des CHRS vers la CCN 66Question sans réponse
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16 juin 2026Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Avenir des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales (CPCA)Question sans réponse
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16 juin 2026Rubrique : industrieTitre : Vols survenus à l'usine Framatome Jarrie, site classé SevesoQuestion sans réponse
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16 juin 2026Rubrique : industrieTitre : Financement de la formation industrielleQuestion sans réponse
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16 juin 2026Rubrique : impôts locauxTitre : Statut fiscal des résidences principales partiellement reconfigurées en gîtesQuestion sans réponse
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16 juin 2026Rubrique : impôts locauxTitre : DMTO - engagement de construire - art. 1594-0 G, A du CGIQuestion sans réponse
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16 juin 2026Rubrique : impôts locauxTitre : Conditions d'application de l'exonération de taxe de publicité foncière (TPF)Question sans réponse
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16 juin 2026Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Modalités de fixation des dates limites de déclaration des revenusQuestion sans réponse