Recherche de questions (17^e législature)

• 17 décembre 2025

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  Question au Gouvernement n° 1105 de M. Paul Christophe

  Rubrique : agriculture

  Titre : Crise agricole

  Question posée en séance
• 17 décembre 2025

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  Question au Gouvernement n° 1104 de M. Pierre-Henri Carbonnel

  Rubrique : agriculture

  Titre : Dermatose nodulaire contagieuse

  Question posée en séance
• 17 décembre 2025

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  Question au Gouvernement n° 1103 de M. Jean-René Cazeneuve

  Rubrique : agriculture

  Titre : Dermatose nodulaire contagieuse

  Question posée en séance
• 17 décembre 2025

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  Question au Gouvernement n° 1102 de Mme Martine Froger

  Rubrique : agriculture

  Titre : Dermatose nodulaire contagieuse

  Question posée en séance
• 17 décembre 2025

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  Question au Gouvernement n° 1101 de M. Patrice Martin

  Rubrique : agriculture

  Titre : Dermatose nodulaire contagieuse

  Question posée en séance
• 17 décembre 2025

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  Question au Gouvernement n° 1100 de M. Nicolas Turquois

  Rubrique : agriculture

  Titre : Dermatose nodulaire contagieuse

  Question posée en séance
• 17 décembre 2025

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  Question au Gouvernement n° 1099 de M. Christophe Bex

  Rubrique : agriculture

  Titre : Dermatose nodulaire contagieuse

  Question posée en séance
• 16 décembre 2025

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  Question écrite n° 11844 de Mme Constance Le Grip

  Rubrique : Union européenne

  Titre : État d'avancement de la révision européenne du cadre DSP2

  Réponse publiée le 20 janvier 2026
• 16 décembre 2025

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  Question écrite n° 11843 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneurs

  Titre : Situation des assistantes maternelles confrontées aux impayés de salaires

  Question sans réponse
• 16 décembre 2025

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  Question écrite n° 11842 de M. Xavier Roseren

  Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneurs

  Titre : Corriger l'exclusion des artistes-auteurs de l'ACRE

  Question sans réponse