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Page n°131 : 10 résultats affichés sur un total de 21254
  • 28 juillet 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 17326 de M. Stéphane Peu
    Rubrique : institutions sociales et médico sociales
    Titre : Alerte sur la situation des centres médico-psycho-pédagogiques
    Question sans réponse
  • 28 juillet 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 17325 de M. Emmanuel Duplessy
    Rubrique : industrie
    Titre : Situation de Duralex et perspectives de maintien de son activité industrielle
    Réponse publiée le 15 septembre 2026
  • 28 juillet 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 17324 de Mme Dominique Voynet
    Rubrique : industrie
    Titre : Risques des partenariats entre constructeurs automibiles européens et chinois
    Question sans réponse
  • 28 juillet 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 17323 de M. Jean-Luc Warsmann
    Rubrique : impôt sur le revenu
    Titre : Fiscalité des primes de la médaille d'honneur du travail
    Question sans réponse
  • 28 juillet 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 17322 de Mme Delphine Lingemann
    Rubrique : immigration
    Titre : Fiscalité familiale adaptée à la coparentalité après séparation
    Question sans réponse
  • 28 juillet 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 17321 de Mme Christine Engrand
    Rubrique : gens du voyage
    Titre : Gens du voyage
    Question sans réponse
  • 28 juillet 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 17320 de M. Benoît Larrouquis
    Rubrique : Français de l'étranger
    Titre : Défaillances de la PSC des agents du MEAE et de l'AEFE
    Réponse publiée le 29 septembre 2026
  • 28 juillet 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 17319 de M. Philippe Lottiaux
    Rubrique : formation professionnelle et apprentissage
    Titre : Cotisations ne donnant pas droit au CPF
    Question sans réponse
  • 28 juillet 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 17318 de M. Hubert Ott
    Rubrique : fonctionnaires et agents publics
    Titre : Traitement indiciaire des agents publics inférieur au SMIC
    Question sans réponse
  • 28 juillet 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 17317 de M. Jean-Luc Warsmann
    Rubrique : fonctionnaires et agents publics
    Titre : Cybersécurité et responsabilité des hauts fonctionnaires
    Question sans réponse
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