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28 juillet 2026Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Alerte sur la situation des centres médico-psycho-pédagogiquesQuestion sans réponse
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28 juillet 2026Rubrique : industrieTitre : Situation de Duralex et perspectives de maintien de son activité industrielleRéponse publiée le 15 septembre 2026
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28 juillet 2026Rubrique : industrieTitre : Risques des partenariats entre constructeurs automibiles européens et chinoisQuestion sans réponse
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28 juillet 2026Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Fiscalité des primes de la médaille d'honneur du travailQuestion sans réponse
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28 juillet 2026Rubrique : immigrationTitre : Fiscalité familiale adaptée à la coparentalité après séparationQuestion sans réponse
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28 juillet 2026Rubrique : gens du voyageTitre : Gens du voyageQuestion sans réponse
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28 juillet 2026Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Défaillances de la PSC des agents du MEAE et de l'AEFERéponse publiée le 29 septembre 2026
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28 juillet 2026Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Cotisations ne donnant pas droit au CPFQuestion sans réponse
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28 juillet 2026Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Traitement indiciaire des agents publics inférieur au SMICQuestion sans réponse
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28 juillet 2026Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Cybersécurité et responsabilité des hauts fonctionnairesQuestion sans réponse
