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16 décembre 2025Rubrique : réfugiés et apatridesTitre : Situation des lauréats gazaouis du programme PAUSE en attente d'évacuationRéponse publiée le 27 janvier 2026
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16 décembre 2025Rubrique : réfugiés et apatridesTitre : Avenir des lauréats palestiniens du programme PAUSERéponse publiée le 27 janvier 2026
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16 décembre 2025Rubrique : propriétéTitre : Occupation illégale des logementsQuestion sans réponse
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16 décembre 2025Rubrique : propriétéTitre : Lutte contre les occupations illégales de logementQuestion sans réponse
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16 décembre 2025Rubrique : propriétéTitre : Hausse préoccupante des logements squattés ou occupation illicites de logementsQuestion sans réponse
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16 décembre 2025Rubrique : propriétéTitre : Efficacité de la loi contre les squatteursQuestion sans réponse
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16 décembre 2025Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Situation des MJIPM exerçant à titre indépendantRéponse publiée le 20 janvier 2026
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16 décembre 2025Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Situation critique des associations socio-judiciaires en FranceQuestion sans réponse
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16 décembre 2025Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Rémunération et conditions d'exercice des mandataires judiciairesRéponse publiée le 20 janvier 2026
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16 décembre 2025Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs.Réponse publiée le 20 janvier 2026