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22 octobre 2024Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Régime de retraites des agents de police municipaleRéponse publiée le 9 septembre 2025
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22 octobre 2024Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Régime de retraite des agents de police municipaleRéponse publiée le 8 avril 2025
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22 octobre 2024Rubrique : propriété intellectuelleTitre : Droits SACEM et hébergements touristiquesRéponse publiée le 3 décembre 2024
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22 octobre 2024Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Conséquences du plan social national intervenu à la PJJRéponse publiée le 8 avril 2025
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22 octobre 2024Rubrique : professions et activités socialesTitre : Limitation du nombre d'enfants accueillis par un assistant maternelRéponse publiée le 6 mai 2025
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22 octobre 2024Rubrique : professions et activités socialesTitre : Iniquité d'attribution de la prime LaforcadeRéponse publiée le 11 mars 2025
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22 octobre 2024Rubrique : professions et activités socialesTitre : Création d'un code APE dédié à l'activité de socio-esthéticienneRéponse publiée le 10 décembre 2024
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22 octobre 2024Rubrique : professions et activités socialesTitre : Conditions inéquitables d'accès au complément de traitement indiciaireRéponse publiée le 25 février 2025
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22 octobre 2024Rubrique : professions et activités socialesTitre : Application du Ségur pour les intervenants sociaux en commissariats de policeRéponse publiée le 10 décembre 2024
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22 octobre 2024Rubrique : professions et activités immobilièresTitre : Encadrement de la facturation du pré-état datéRéponse publiée le 23 décembre 2025