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22 octobre 2024Rubrique : agricultureTitre : Interdiction de la vente à perte des produits agricolesRéponse publiée le 2 décembre 2025
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22 octobre 2024Rubrique : agricultureTitre : Difficultés des horticulteurs dues à la sècheresseRéponse publiée le 18 mars 2025
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22 octobre 2024Rubrique : agricultureTitre : Critères d'éligibilité de la modulation « formation expérience » de la DJARéponse publiée le 15 juillet 2025
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22 octobre 2024Rubrique : agricultureTitre : Assouplissement des mesures pour remboursement frais d'équarrissageRéponse publiée le 18 mars 2025
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22 octobre 2024Rubrique : administrationTitre : Recours à des sociétés d'audit par le ministère de la justiceRéponse publiée le 26 août 2025
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17 octobre 2024Rubrique : transports ferroviairesTitre : Lignes à grande vitesseQuestion posée en séance
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17 octobre 2024Rubrique : alcools et boissons alcooliséesTitre : Taxes sur le cognac à l’exportQuestion posée en séance
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17 octobre 2024Rubrique : entreprisesTitre : Avenir de l’entreprise StenpaQuestion posée en séance
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17 octobre 2024Rubrique : collectivités territorialesTitre : Financement des collectivités localesQuestion posée en séance
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17 octobre 2024Rubrique : personnes handicapéesTitre : Ressources de l’AgefiphQuestion posée en séance