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15 octobre 2024Rubrique : sang et organes humainsTitre : Expression du consentement des donneurs d'organes présumésQuestion sans réponse
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15 octobre 2024Rubrique : retraites : régime généralTitre : Dysfonctionnements observés dans le traitement des dossiers CNAVRéponse publiée le 20 janvier 2026
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15 octobre 2024Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : Pension agricole incomplète pour défaut de cotisation comme chef d'exploitationRéponse publiée le 10 décembre 2024
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15 octobre 2024Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : Formation BEPA/ BTA en alternance - prise en compte pour la retraiteRéponse publiée le 10 décembre 2024
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15 octobre 2024Rubrique : retraites : généralitésTitre : Versement des pensions de réversion pour les défunts du secteur privéRéponse publiée le 3 juin 2025
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15 octobre 2024Rubrique : retraites : généralitésTitre : Retraite des dockersRéponse publiée le 10 décembre 2024
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15 octobre 2024Rubrique : retraites : généralitésTitre : Prise en compte des trimestres de travaux d'utilité collectiveRéponse publiée le 18 février 2025
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15 octobre 2024Rubrique : retraites : généralitésTitre : Délais de traitement des dossiers de retraite et de pension de réversionRéponse publiée le 13 janvier 2026
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15 octobre 2024Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Revalorisation du point de pension militaire d'invaliditéRéponse publiée le 1er avril 2025
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15 octobre 2024Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Régime de retraite des agents de police municipaleRéponse publiée le 1er avril 2025