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21 juillet 2026Rubrique : déchetsTitre : Gestion des déchets ménagersQuestion sans réponse
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21 juillet 2026Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : Financement des investissements des syndicats exerçants la compétence GEMAPIQuestion sans réponse
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21 juillet 2026Rubrique : copropriétéTitre : Pompe à chaleur en copropriétéQuestion sans réponse
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21 juillet 2026Rubrique : commerce et artisanatTitre : Disparition des boulangeries artisanales et maintien du commerce de proximitéQuestion sans réponse
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21 juillet 2026Rubrique : collectivités territorialesTitre : Vote des sous-amendements dans les assemblées régionalesRéponse publiée le 8 septembre 2026
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21 juillet 2026Rubrique : chômageTitre : Révision des critères du droit d'option au chômage à France TravailQuestion sans réponse
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21 juillet 2026Rubrique : chambres consulairesTitre : Modalités de reconnaissance de l'ancienneté des collaborateurs du réseau des CMAQuestion sans réponse
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21 juillet 2026Rubrique : bioéthiqueTitre : Diagnostic préimplantatoire des aneuploïdies : quelle évolution ?Question sans réponse
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21 juillet 2026Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Contrôle des transferts de fonds en espèces vers l'étrangerQuestion sans réponse
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21 juillet 2026Rubrique : automobilesTitre : Précision des compteurs de vitesse équipant les véhicules automobilesQuestion sans réponse