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15 octobre 2024Rubrique : maladiesTitre : Pluriannualité des financements attribués dans la lutte contre les cancersRéponse publiée le 27 mai 2025
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15 octobre 2024Rubrique : maladiesTitre : Nécessité d'une campagne nationale de prévention et sensibilisation contre l'AVCQuestion sans réponse
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15 octobre 2024Rubrique : maladiesTitre : Commercialisation d'un traitement contre la maladie d'AlzheimerQuestion sans réponse
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15 octobre 2024Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Suppression PTZ maisons neuves - Impact pour les personnes handicapéesRéponse publiée le 3 juin 2025
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15 octobre 2024Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Optimisation des contrôles pour les bénéficiaires de MaPrimeRénov' et CEERéponse publiée le 18 février 2025
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15 octobre 2024Rubrique : logementTitre : Troisième ligne de la quittanceRéponse publiée le 3 juin 2025
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15 octobre 2024Rubrique : logementTitre : Prise des décrets d'application portant sur les compétences des CcapexRéponse publiée le 18 février 2025
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15 octobre 2024Rubrique : logementTitre : Obligation d'installation de compteurs d'eau individuels dans un immeuble neufRéponse publiée le 9 septembre 2025
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15 octobre 2024Rubrique : logementTitre : Crédits affectés à la rénovation énergétique du parc socialRéponse publiée le 3 juin 2025
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15 octobre 2024Rubrique : logementTitre : Contournements de l'encadrement des loyersRéponse publiée le 3 juin 2025