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15 octobre 2024Rubrique : logementTitre : Classement du territoire du Grand Narbonne en zone B1Réponse publiée le 27 janvier 2026
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15 octobre 2024Rubrique : logementTitre : Absence de décret d'application sur la réglementation s'appliquant aux IMHRéponse publiée le 26 août 2025
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15 octobre 2024Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Surpopulation carcéraleRéponse publiée le 8 avril 2025
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15 octobre 2024Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Situation des transfèrements de détenus étrangers européensQuestion sans réponse
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15 octobre 2024Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Commission de discipline ou mesures alternativesRéponse publiée le 8 avril 2025
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15 octobre 2024Rubrique : laïcitéTitre : Laicité à l'école : mettre fin aux revendications communautairesRéponse publiée le 10 juin 2025
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15 octobre 2024Rubrique : laïcitéTitre : La sécurité de l'enseignante lâchement agressée à TourcoingRéponse publiée le 16 décembre 2025
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15 octobre 2024Rubrique : justiceTitre : Responsabilités pénales s'agissant des victimes de l'amianteRéponse publiée le 8 avril 2025
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15 octobre 2024Rubrique : justiceTitre : Mise à mal de la video surveillance en garde à vueRéponse publiée le 10 décembre 2024
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15 octobre 2024Rubrique : justiceTitre : Manque d'effectifs au tribunal judiciaire de Chaumont (Haute-Marne)Réponse publiée le 8 avril 2025