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15 octobre 2024Rubrique : intercommunalitéTitre : Transfert de compétences à l'intercommunalité et conséquencesRéponse publiée le 1er avril 2025
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15 octobre 2024Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Tenue des engagements concernant les centres sociauxQuestion sans réponse
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15 octobre 2024Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Accords « Extension du Ségur » et « CCUE »Réponse publiée le 3 décembre 2024
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15 octobre 2024Rubrique : industrieTitre : Industrie verte : situation du groupe SAFRARéponse publiée le 21 janvier 2025
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15 octobre 2024Rubrique : industrieTitre : Fin supposée du PSE et du XPS au 1er janvier 2025Réponse publiée le 17 décembre 2024
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15 octobre 2024Rubrique : industrieTitre : Aléas du transport maritimeQuestion sans réponse
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15 octobre 2024Rubrique : impôts locauxTitre : Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)Réponse publiée le 3 juin 2025
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15 octobre 2024Rubrique : impôts locauxTitre : Fiscalité des logements dédiés à une activité de location saisonnièreRéponse publiée le 3 juin 2025
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15 octobre 2024Rubrique : impôts locauxTitre : Exonération de TFNB accordée aux propriétaires agricolesRéponse publiée le 20 mai 2025
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15 octobre 2024Rubrique : impôts locauxTitre : Exonération de taxe foncière pour les Ehpad et les résidences seniors autonomesRéponse publiée le 27 janvier 2026