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4 août 2026Rubrique : dépendanceTitre : Utilisation des recettes de la journée de solidaritéQuestion sans réponse
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4 août 2026Rubrique : dépendanceTitre : La prise en charge de la dépendanceQuestion sans réponse
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4 août 2026Rubrique : défenseTitre : Reconnaissance de l'engagement des militaires dans l'opération HéphaïstosQuestion sans réponse
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4 août 2026Rubrique : déchetsTitre : Soutien aux unions commerciales pour la collecte de déchetsQuestion sans réponse
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4 août 2026Rubrique : cultureTitre : 28 structures culturelles publiques menacées par des baisses de créditsRéponse publiée le 8 septembre 2026
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4 août 2026Rubrique : cultureTitre : Soutien au Pass Culture dans la loi de finances 2027Question sans réponse
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4 août 2026Rubrique : cultureTitre : Inégalités d'accès au pass CultureQuestion sans réponse
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4 août 2026Rubrique : copropriétéTitre : Adaptation des règles applicables aux écoquartiers face aux épisodes de caniculeQuestion sans réponse
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4 août 2026Rubrique : consommationTitre : Suppression des financements pour les centres techniques de la consommationQuestion sans réponse
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4 août 2026Rubrique : consommationTitre : Moyens d'enquête de la DGCCRF à l'égard des plateformes de commerce en ligneQuestion sans réponse