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Page n°136 : 10 résultats affichés sur un total de 7932
  • 8 avril 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 5701 de M. Vincent Ledoux
    Rubrique : consommation
    Titre : Éditeurs utilisant des numéros surtaxés
    Question sans réponse
  • 8 avril 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 5700 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
    Rubrique : communes
    Titre : Valorisation de l'expérience de secrétaire de mairie dans une mairie déléguée
    Question sans réponse
  • 8 avril 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 5699 de Mme Christine Loir
    Rubrique : communes
    Titre : Les communes lésées par des recensements partiels et des dotations faussées
    Question sans réponse
  • 8 avril 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 5698 de Mme Géraldine Grangier
    Rubrique : communes
    Titre : Frais des petites communes pour l'entretien des infrastructures routières
    Question sans réponse
  • 8 avril 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 5697 de M. Yannick Favennec-Bécot
    Rubrique : commerce et artisanat
    Titre : Ouverture boulangeries 1er mai
    Question sans réponse
  • 8 avril 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 5696 de M. José Gonzalez
    Rubrique : collectivités territoriales
    Titre : Accompagnement des communes dans la transition écologique des bâtiments publics
    Question sans réponse
  • 8 avril 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 5695 de M. Julien Dive
    Rubrique : chômage
    Titre : Évolution des PSE et de l'application de la loi Florange par région
    Question sans réponse
  • 8 avril 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 5694 de Mme Sophia Chikirou
    Rubrique : bois et forêts
    Titre : Réduire la pression de la filière bois-énergie sur les ressources forestières
    Question sans réponse
  • 8 avril 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 5693 de M. Eric Liégeon
    Rubrique : bois et forêts
    Titre : Assurance - scieries
    Question sans réponse
  • 8 avril 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 5692 de M. Yannick Chenevard
    Rubrique : bois et forêts
    Titre : Application de l'obligation légale de débroussaillement (OLD)
    Question sans réponse
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