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21 janvier 2025Rubrique : enfantsTitre : Enlèvements internationaux d'enfants et surveillance des frontières françaisesRéponse publiée le 10 juin 2025
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21 janvier 2025Rubrique : enfantsTitre : Enlèvements internationaux d'enfantsRéponse publiée le 27 mai 2025
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21 janvier 2025Rubrique : énergie et carburantsTitre : Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov, concernant le chauffage au boisRéponse publiée le 18 février 2025
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21 janvier 2025Rubrique : énergie et carburantsTitre : Projet de sous-traitance des contrôles d'accès du site du CEA de CadaracheRéponse publiée le 5 août 2025
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21 janvier 2025Rubrique : énergie et carburantsTitre : Pouvoir d'achat - chauffage au boisRéponse publiée le 18 février 2025
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21 janvier 2025Rubrique : énergie et carburantsTitre : MaPrimeRénov' - Aide au chauffage au bois domestiqueRéponse publiée le 18 février 2025
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21 janvier 2025Rubrique : énergie et carburantsTitre : Entreprises locales de distributionQuestion sans réponse
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21 janvier 2025Rubrique : emploi et activitéTitre : Ventes occasionnelles entre particuliers pour le calcul du RSAQuestion close sans réponse le 28 avril 2026
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21 janvier 2025Rubrique : élevageTitre : Conséquences de la fièvre catarrhale ovine sérotype 3 (FCO3) dans les ArdennesRéponse publiée le 16 septembre 2025
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21 janvier 2025Rubrique : élections et référendumsTitre : Frais d'acheminement du matériel électoralRéponse publiée le 3 juin 2025