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24 février 2026Rubrique : logementTitre : Situation de l'hébergement d'urgence dans le RhôneQuestion sans réponse
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24 février 2026Rubrique : logementTitre : Extension du statut du bailleur privé à la maison individuelleQuestion sans réponse
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24 février 2026Rubrique : logementTitre : Conséquences des nouvelles modalités de conventionnement ANAHRéponse publiée le 7 avril 2026
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24 février 2026Rubrique : justiceTitre : Durée moyenne des peines d'emprisonnement pour violence sexuelle sur mineurQuestion sans réponse
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24 février 2026Rubrique : justiceTitre : Conditions de désignation des experts médicaux judiciairesQuestion sans réponse
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24 février 2026Rubrique : jeux et parisTitre : Jeux proposés à la télévision - SMS surtaxésQuestion sans réponse
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24 février 2026Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Risque du transfert de la tutelle du médico-social aux conseils départementauxQuestion sans réponse
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24 février 2026Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Décret n° 2025-304 du 1er avril 2025Question sans réponse
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24 février 2026Rubrique : industrieTitre : Objectifs de développement de capacités industrielles prévus par la PPE3Question sans réponse