Recherche de questions (17^e législature)

• 26 novembre 2024

  Voir la question

  Question écrite n° 2317 de M. Pierrick Courbon

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : Baisse de l'aide au chauffage au bois

  Réponse publiée le 24 février 2026
• 26 novembre 2024

  Voir la question

  Question écrite n° 2316 de M. Arnaud Saint-Martin

  Rubrique : logement

  Titre : Rénovation des logements Crous : que fait le Gouvernement ?

  Réponse publiée le 8 juillet 2025
• 26 novembre 2024

  Voir la question

  Question écrite n° 2315 de M. Bastien Lachaud

  Rubrique : logement

  Titre : Exigences illégales de certains propriétaires envers de potentiels locataires

  Réponse publiée le 18 février 2025
• 26 novembre 2024

  Voir la question

  Question écrite n° 2314 de M. Bryan Masson

  Rubrique : lieux de privation de liberté

  Titre : Surpopulation carcérale

  Réponse publiée le 8 avril 2025
• 26 novembre 2024

  Voir la question

  Question écrite n° 2313 de M. Mickaël Bouloux

  Rubrique : lieux de privation de liberté

  Titre : État des prisons françaises

  Réponse publiée le 8 avril 2025
• 26 novembre 2024

  Voir la question

  Question écrite n° 2312 de M. Hadrien Clouet

  Rubrique : justice

  Titre : Justice pour Mehdi Ben Barka

  Réponse publiée le 26 août 2025
• 26 novembre 2024

  Voir la question

  Question écrite n° 2311 de M. Mickaël Bouloux

  Rubrique : interruption volontaire de grossesse

  Titre : Accès à l'IVG dans les territoires ruraux

  Réponse publiée le 27 mai 2025
• 26 novembre 2024

  Voir la question

  Question écrite n° 2310 de Mme Caroline Parmentier

  Rubrique : industrie

  Titre : Fabrication de semi-conducteurs

  Réponse publiée le 4 février 2025
• 26 novembre 2024

  Voir la question

  Question écrite n° 2309 de M. Corentin Le Fur

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : Assujettissement des logements vacants à la TEOM

  Réponse publiée le 8 juillet 2025
• 26 novembre 2024

  Voir la question

  Question écrite n° 2308 de M. Michel Guiniot

  Rubrique : immigration

  Titre : Individus visés par des refus de séjour et abus sociaux

  Réponse publiée le 17 juin 2025