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26 novembre 2024Rubrique : transports routiersTitre : Projet de liaisons autoroutières A133 et A134 dit « contournement Est de Rouen »Réponse publiée le 4 décembre 2024
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26 novembre 2024Rubrique : industrieTitre : Situation de la Fonderie de BretagneRéponse publiée le 4 décembre 2024
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26 novembre 2024Rubrique : consommationTitre : Absence de définition juridique française de la fleur de selRéponse publiée le 4 décembre 2024
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26 novembre 2024Rubrique : animauxTitre : Expérimentation de « tirs territorialisés » contre la prédation lupineRéponse publiée le 4 décembre 2024
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26 novembre 2024Rubrique : personnes handicapéesTitre : Discrimination dans l'accès au sportRéponse publiée le 4 décembre 2024
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26 novembre 2024Rubrique : enseignement supérieurTitre : Mise en oeuvre de la réforme du 3ème cycle des études pharmaceutiquesRéponse publiée le 4 décembre 2024
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26 novembre 2024Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Cumul de contraventions : il faut une réponse adaptéeRéponse publiée le 4 décembre 2024
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26 novembre 2024Rubrique : santéTitre : Encadrement du protoxyde d'azoteRéponse publiée le 4 décembre 2024
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26 novembre 2024Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Soutien aux écoles ruralesRéponse publiée le 4 décembre 2024
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26 novembre 2024Rubrique : agricultureTitre : Simplification de l'installation des jeunes viticulteursRéponse publiée le 4 décembre 2024