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8 octobre 2024Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : La suppression du droit aux chèques-vacances pour les fonctionnaires retraitésRéponse publiée le 19 novembre 2024
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8 octobre 2024Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Classement du service militaire en service actifRéponse publiée le 10 décembre 2024
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8 octobre 2024Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Calcul de la retraite des militairesRéponse publiée le 11 février 2025
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8 octobre 2024Rubrique : religions et cultesTitre : Révélations sur l'abbé Pierre et abus sexuels dans l'ÉgliseRéponse publiée le 20 janvier 2026
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8 octobre 2024Rubrique : régionsTitre : Autonomie régionale de l'AlsaceRéponse publiée le 29 avril 2025
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8 octobre 2024Rubrique : recherche et innovationTitre : Protection des acteurs industriels innovantsRéponse publiée le 4 février 2025
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8 octobre 2024Rubrique : recherche et innovationTitre : Non-respect des engagements liés à la recherche sportive pour les JO 2024Réponse publiée le 3 décembre 2024
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8 octobre 2024Rubrique : recherche et innovationTitre : La mise en place de conventions citoyennesRéponse publiée le 8 juillet 2025
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8 octobre 2024Rubrique : recherche et innovationTitre : Flou juridique autour de la découverte de météoritesRéponse publiée le 19 novembre 2024
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8 octobre 2024Rubrique : propriété intellectuelleTitre : Signaleurs de confianceRéponse publiée le 10 juin 2025