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24 février 2026Rubrique : enfantsTitre : Difficultés d'application du décret du 2 avril 2025 relatif aux micro-crèchesQuestion sans réponse
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24 février 2026Rubrique : enfantsTitre : Déductions fiscales liées aux frais de garde des enfants de plus de 6 ansQuestion sans réponse
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24 février 2026Rubrique : enfantsTitre : Conséquences du décret sur l'accueil du jeune enfant pour les micro-crèchesQuestion sans réponse
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24 février 2026Rubrique : énergie et carburantsTitre : Qualité et contrôle des rénovations énergétiques aidées par l'EtatQuestion sans réponse
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24 février 2026Rubrique : énergie et carburantsTitre : Conditions d'adoption et contenu du décret relatif à la PPE3Question sans réponse
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24 février 2026Rubrique : emploi et activitéTitre : Accompagnement des porteurs de projets bénéficiaires de l'AREQuestion sans réponse
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24 février 2026Rubrique : élevageTitre : Prédation du loupQuestion sans réponse
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24 février 2026Rubrique : élevageTitre : Conséquences sur la conchyliculture du déploiement de jachères sur les estransQuestion sans réponse
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24 février 2026Rubrique : élections et référendumsTitre : Remboursement expertise comptable dans les comptes de campagneQuestion sans réponse
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24 février 2026Rubrique : élections et référendumsTitre : Prise en charge des frais de propagande électorale (commune de moins de 1000 h.)Question sans réponse