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14 juillet 2026Rubrique : retraites : généralitésTitre : Décret d'application relatif à la bonification retraite des élus locauxQuestion sans réponse
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14 juillet 2026Rubrique : recherche et innovationTitre : Rumeur de dissolution de l'IRD dans le CNRS : quel est le plan du Gouvernement ?Réponse publiée le 22 septembre 2026
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14 juillet 2026Rubrique : propriété intellectuelleTitre : Délais de mise à jour des informations INPIQuestion sans réponse
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14 juillet 2026Rubrique : professions libéralesTitre : Encadrement réglementaire de la profession d'ostéopathe animalierQuestion sans réponse
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14 juillet 2026Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Protection des majeurs : réduction des moyens alloués aux MJPMRéponse publiée le 25 août 2026
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14 juillet 2026Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Délais de paiement des missions des experts judiciairesQuestion sans réponse
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14 juillet 2026Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Coût de référence des mandataires judiciaires à la protection des majeursRéponse publiée le 8 septembre 2026
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14 juillet 2026Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Amélioration du statut et des indemnités des administrateurs ad hocQuestion sans réponse
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14 juillet 2026Rubrique : professions et activités socialesTitre : Sort des assistantes maternellesQuestion sans réponse
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14 juillet 2026Rubrique : professions et activités socialesTitre : Situation des accueillants familiaux thérapeutiquesQuestion sans réponse