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9 décembre 2025Rubrique : immigrationTitre : Incohérences dans les chiffres communiqués relatifs à l'immigrationQuestion sans réponse
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9 décembre 2025Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Transmission des droits au CPF entre conjointsQuestion sans réponse
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9 décembre 2025Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Obligation des agents de l'Education nationale à adhérer à la MGENQuestion sans réponse
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9 décembre 2025Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Cumul d'activités des fonctionnairesQuestion sans réponse
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9 décembre 2025Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Adhésion obligatoire des personnels de l'éducation nationale à la MGENQuestion sans réponse
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9 décembre 2025Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Adhésion obligatoire à la mutuelle collective MGEN pour les enseignantsRéponse publiée le 27 janvier 2026
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9 décembre 2025Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Titularisation des agents des services hospitaliers au sein des hôpitaux publicsQuestion sans réponse
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9 décembre 2025Rubrique : finances publiquesTitre : Dotation globale de fonctionnement - commune de Pont de l'ArcheQuestion sans réponse
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9 décembre 2025Rubrique : fin de vie et soins palliatifsTitre : Evolution du volet médical du certificat de décès et sédationQuestion sans réponse
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9 décembre 2025Rubrique : examens, concours et diplômesTitre : Suspension du créole au concours de l'agrégation 2025/2026Question sans réponse