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Page n°145 : 10 résultats affichés sur un total de 16270
  • 17 février 2026
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    Question écrite n° 12913 de M. Daniel Labaronne
    Rubrique : dépendance
    Titre : Crédit d'impôt dépendance et hébergement en EHPAD
    Question sans réponse
  • 17 février 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 12912 de M. Marc Chavent
    Rubrique : défense
    Titre : Sécurité des radios tactiques : chaîne d'approvisionnement et cyber-sabotage
    Question sans réponse
  • 17 février 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 12911 de M. Julien Limongi
    Rubrique : défense
    Titre : Régime d'indemnisation des militaires blessés en service
    Question sans réponse
  • 17 février 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 12910 de M. Marc Chavent
    Rubrique : défense
    Titre : Menaces par drones : continuité de l'État et décision en crise
    Question sans réponse
  • 17 février 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 12909 de M. Hadrien Clouet
    Rubrique : défense
    Titre : Enlisement du projet SCAF
    Question sans réponse
  • 17 février 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 12908 de Mme Françoise Buffet
    Rubrique : décorations, insignes et emblèmes
    Titre : Création d'un échelon grand or pour la médaille d'honneur R-D-C
    Question sans réponse
  • 17 février 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 12907 de Mme Christine Engrand
    Rubrique : déchets
    Titre : Prolifération des dépôts sauvages
    Question sans réponse
  • 17 février 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 12906 de Mme Sandra Delannoy
    Rubrique : déchets
    Titre : Multiplication des dépôts d'ordures sauvages dans la forêt de Mormal
    Question sans réponse
  • 17 février 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 12905 de M. Vincent Rolland
    Rubrique : déchets
    Titre : Gestion et stockage des déchets inertes en zones de montagne
    Question sans réponse
  • 17 février 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 12904 de Mme Marie Pochon
    Rubrique : déchets
    Titre : Conséquences de la crise de la filière textile sur ressourceries et recycleries
    Question sans réponse
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