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29 octobre 2024Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Modalités de mise en oeuvre des systèmes de vidéosurveillance dans les cellulesRéponse publiée le 27 mai 2025
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29 octobre 2024Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Extension du Ségur - financement de l'accord du 4 juin 2024Réponse publiée le 4 mars 2025
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29 octobre 2024Rubrique : industrieTitre : Crise automobileRéponse publiée le 3 juin 2025
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29 octobre 2024Rubrique : impôts locauxTitre : Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)Réponse publiée le 1er avril 2025
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29 octobre 2024Rubrique : impôts locauxTitre : Renommer la taxe d'habitationRéponse publiée le 3 juin 2025
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29 octobre 2024Rubrique : impôts locauxTitre : Fiscalité des logements des résidences seniorsRéponse publiée le 24 juin 2025
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29 octobre 2024Rubrique : impôts locauxTitre : Consentement à l'impôtRéponse publiée le 3 juin 2025
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29 octobre 2024Rubrique : impôts et taxesTitre : Difficultés rencontrées par les groupes de distribution automobilesRéponse publiée le 1er avril 2025
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29 octobre 2024Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Incitation aux dons pour les organismes luttant contre les violences conjugalesRéponse publiée le 3 juin 2025
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29 octobre 2024Rubrique : immigrationTitre : Arrivée de migrants potentiellement dangereux pour la sécurité des FrançaisRéponse publiée le 15 juillet 2025