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7 juillet 2026Rubrique : développement durableTitre : Évolution de la rémunération pour copie privée et filière du reconditionnementQuestion sans réponse
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7 juillet 2026Rubrique : dépendanceTitre : Protection des Français face aux épisodes de caniculeQuestion sans réponse
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7 juillet 2026Rubrique : dépendanceTitre : Destination des sommes générées par la journée de solidaritéQuestion sans réponse
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7 juillet 2026Rubrique : dépendanceTitre : Bilan de la journée de solidaritéQuestion sans réponse
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7 juillet 2026Rubrique : dépendanceTitre : Argent issu de la journée de solidarité : demande de transparenceQuestion sans réponse
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7 juillet 2026Rubrique : déchetsTitre : Réemploi des emballages : conséquences du manque d'infrastructures de lavageQuestion sans réponse
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7 juillet 2026Rubrique : déchetsTitre : Lingettes jetables : pour une initiative européenne plus ambitieuseQuestion sans réponse
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7 juillet 2026Rubrique : cultureTitre : Pass Culture : simplification pour les associations et ancrage territorialRéponse publiée le 8 septembre 2026
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7 juillet 2026Rubrique : communesTitre : Baisse du Fonds vert et ses conséquences sur les communesQuestion sans réponse
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7 juillet 2026Rubrique : commerce et artisanatTitre : Lutte contre la concurrence déloyale dans la coiffureQuestion sans réponse