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9 juin 2026Rubrique : industrieTitre : Obligation de recherche d'un repreneur en cas de fermeture industrielle de faitQuestion sans réponse
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9 juin 2026Rubrique : industrieTitre : Liquidation judiciaire du constructeur-carrossier DurisottiQuestion sans réponse
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9 juin 2026Rubrique : impôts et taxesTitre : Conséquences économiques, sociales, environnementales de la réforme de la TAEMUPQuestion sans réponse
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9 juin 2026Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Transformer la réduction d'impôt Ehpad en crédit d'impôtQuestion sans réponse
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9 juin 2026Rubrique : gens du voyageTitre : Multiplication des installations illicites de gens du voyage dans l'Est lyonnaisQuestion sans réponse
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9 juin 2026Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Minoration du financement des bilans de compétences par le CPFQuestion sans réponse
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9 juin 2026Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Encadrement des formations proposées par le CPFQuestion sans réponse
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9 juin 2026Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Protection sociale complémentaire des salariés des GIP FCIPQuestion sans réponse
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9 juin 2026Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Intégration des D3S à la réforme de la haute fonction publiqueQuestion sans réponse
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9 juin 2026Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Conséquences de la réforme de la protection sociale complémentaireQuestion sans réponse