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17 février 2026Rubrique : agricultureTitre : Facturation électronique et petites exploitations apicolesQuestion sans réponse
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17 février 2026Rubrique : agricultureTitre : Crédit d'impôt CUMA et impact sur les ETAQuestion sans réponse
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17 février 2026Rubrique : agricultureTitre : Contrôle de l'application de la loi EGAlim dans la restauration collectiveQuestion sans réponse
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17 février 2026Rubrique : administrationTitre : Difficultés d'accès des associations aux documents administratifsQuestion sans réponse
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17 février 2026Rubrique : administrationTitre : Délai et absence de réponse adminsitrativeQuestion sans réponse
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11 février 2026Rubrique : énergie et carburantsTitre : Programmation pluriannuelle de l’énergieQuestion posée en séance
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11 février 2026Rubrique : enseignementTitre : Statut des AESHQuestion posée en séance
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11 février 2026Rubrique : immigrationTitre : ImmigrationQuestion posée en séance
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11 février 2026Rubrique : enseignementTitre : Souffrance des enseignantsQuestion posée en séance
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11 février 2026Rubrique : femmesTitre : Montée du masculinismeQuestion posée en séance