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18 février 2025Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Explosion des dépenses départementales liées à l'ASERéponse publiée le 17 juin 2025
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18 février 2025Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Absence de financement par l'État de la prime SégurRéponse publiée le 11 mars 2025
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18 février 2025Rubrique : industrieTitre : La fermeture éventuelle des derniers hauts-fourneaux de FranceRéponse publiée le 29 avril 2025
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18 février 2025Rubrique : industrieTitre : Industrie - menaces contre le secteur du luxeRéponse publiée le 3 juin 2025
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18 février 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Impact économique de la taxe soda sur le secteur CHRDQuestion sans réponse
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18 février 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Forfait fiscal déductible au titre des frais d'obsèquesRéponse publiée le 12 mai 2026
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18 février 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Fiscalité des activités de conseil en immobilierQuestion sans réponse
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18 février 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Exonération de la THRS pour les maisons d'assistants maternelsRéponse publiée le 3 juin 2025
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18 février 2025Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Article 156 II du code général des impôtsRéponse publiée le 10 mars 2026
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18 février 2025Rubrique : gendarmerieTitre : Conditions d'accès aux métiers opérationnels pour des personnes diabétiquesRéponse publiée le 15 juillet 2025