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18 février 2025Rubrique : entreprisesTitre : Utilisation de la commande publique comme levier de soutien aux start-upsRéponse publiée le 25 mars 2025
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18 février 2025Rubrique : entreprisesTitre : Indépendance dans le cadre de l'examen de conformité fiscaleRéponse publiée le 20 mai 2025
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18 février 2025Rubrique : entreprisesTitre : Difficultés des TPE-PME au remboursement des prêts garantis par l'ÉtatRéponse publiée le 3 juin 2025
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18 février 2025Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : Aide financière pour le permis de conduire des lycéens professionnelsRéponse publiée le 28 octobre 2025
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18 février 2025Rubrique : enseignement supérieurTitre : Taxe d'habitation pour les étudiantsRéponse publiée le 14 avril 2026
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18 février 2025Rubrique : enseignement supérieurTitre : Encadrement de l'allocation de titres RNCPRéponse publiée le 16 décembre 2025
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18 février 2025Rubrique : enseignement privéTitre : Fermeture du groupe scolaire Al KindiRéponse publiée le 20 janvier 2026
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18 février 2025Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Pérenniser les investissements face aux fermetures de classesRéponse publiée le 28 octobre 2025
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18 février 2025Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Mutation des professeurs des écoles stagiairesRéponse publiée le 28 octobre 2025
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18 février 2025Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Devenir des enseignants affectés par les fermetures de classesRéponse publiée le 30 juin 2026