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18 février 2025Rubrique : énergie et carburantsTitre : Énergie - Approvisionnement électrique de la zone industrialo-portuaire de FosQuestion sans réponse
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18 février 2025Rubrique : énergie et carburantsTitre : Durée de fixation du tarif de rachat de l'électricité solaireQuestion close sans réponse le 5 mai 2026
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18 février 2025Rubrique : énergie et carburantsTitre : Conditionnement des aides à l'installation de panneaux photovoltaïquesRéponse publiée le 26 août 2025
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18 février 2025Rubrique : énergie et carburantsTitre : Concessions pétrolières de Seine-et-Marne et reconversion de l'industrieRéponse publiée le 26 août 2025
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18 février 2025Rubrique : élevageTitre : Contrôle des conditions d'abattage des animaux dans les abattoirsRéponse publiée le 20 mai 2025
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18 février 2025Rubrique : élevageTitre : Conditions des animaux dans les élevages ultra-intensifsRéponse publiée le 2 décembre 2025
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18 février 2025Rubrique : eau et assainissementTitre : Redevance eau sur les industriels et industries alimentairesQuestion sans réponse
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18 février 2025Rubrique : eau et assainissementTitre : Piscines privées et restrictions d'usage de l'eau potableRéponse publiée le 13 janvier 2026
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18 février 2025Rubrique : eau et assainissementTitre : Loi « climat et résilience » : application de l'article 49Réponse publiée le 15 juillet 2025
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18 février 2025Rubrique : eau et assainissementTitre : Conséquences de la grève des hydrogéologues agréésRéponse publiée le 3 juin 2025