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2 décembre 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Réforme annoncée de la taxe foncièreQuestion sans réponse
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2 décembre 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Nécessité du contrôle de l'utilisation du crédit impôt rechercheQuestion sans réponse
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2 décembre 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Assujettissement à la CFE des bailleurs de résidences para-hôtelièresQuestion sans réponse
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2 décembre 2025Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Conséquences fiscales d'un divorce à l'amiableQuestion sans réponse
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2 décembre 2025Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Incohérence du cadre réglementaire encadrant les activités privéesQuestion sans réponse
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2 décembre 2025Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Statut social des policiers municipauxRéponse publiée le 13 janvier 2026
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2 décembre 2025Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Réforme de la haute fonction publique de l'État dans le versant territorialQuestion sans réponse
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2 décembre 2025Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Adaptation du seuil de population pour l'avancement dans les petites communesQuestion sans réponse
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2 décembre 2025Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Situation des assistants de service socialQuestion sans réponse
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2 décembre 2025Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : Contrôle des engagements de la MGEN auprès de l'éducation nationaleQuestion sans réponse