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11 février 2026Rubrique : énergie et carburantsTitre : Programmation pluriannuelle de l’énergieQuestion posée en séance
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11 février 2026Rubrique : GouvernementTitre : Nomination d’Amélie de Montchalin à la présidence de la Cour des comptesQuestion posée en séance
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10 février 2026Rubrique : travailTitre : CDD multi-remplacements : quelles suites après un bilan positif ?Réponse publiée le 31 mars 2026
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10 février 2026Rubrique : transports ferroviairesTitre : Le train de nuit comme alternative au TGV sur l'axe Franche-Comté / Côte d'AzurQuestion sans réponse
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10 février 2026Rubrique : transports ferroviairesTitre : Dysfonctionnements de la ligne de train de nuit Aurillac-ParisQuestion sans réponse
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10 février 2026Rubrique : transportsTitre : VMRR : équité pour les territoires sans offre de transport collectifQuestion sans réponse
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10 février 2026Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Statut des détectoristes de métauxRéponse publiée le 7 avril 2026
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10 février 2026Rubrique : télécommunicationsTitre : Nuisances du démarchage téléphoniqueQuestion sans réponse
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10 février 2026Rubrique : télécommunicationsTitre : Clarification des règles applicables au raccordement à la fibre optiqueRéponse publiée le 24 mars 2026
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10 février 2026Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Taux de TVA applicable aux vols en montgolfièreQuestion sans réponse