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Page n°154 : 10 résultats affichés sur un total de 9374
  • 20 mai 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 6814 de M. Julien Guibert
    Rubrique : laïcité
    Titre : Nécessité impérieuse de procéder à la fermeture de l'IESH
    Question sans réponse
  • 20 mai 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 6813 de M. Franck Allisio
    Rubrique : justice
    Titre : Retard de paiement - experts judiciaires
    Question sans réponse
  • 20 mai 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 6812 de M. Marc Pena
    Rubrique : justice
    Titre : Inégalités persistantes en matière d'accès au droit en France
    Question sans réponse
  • 20 mai 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 6811 de M. Paul Molac
    Rubrique : justice
    Titre : Conditions d'exercice des SPIP
    Question sans réponse
  • 20 mai 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 6810 de M. David Magnier
    Rubrique : justice
    Titre : Budget colossal pour la création d'un centre éducatif fermé à Verderonne
    Question sans réponse
  • 20 mai 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 6809 de M. Idir Boumertit
    Rubrique : jeux et paris
    Titre : Renforcer l'encadrement législatif du travail des influenceurs numériques
    Question sans réponse
  • 20 mai 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 6808 de M. Philippe Latombe
    Rubrique : jeux et paris
    Titre : L'offre Klarna de la plateforme Sorare
    Question sans réponse
  • 20 mai 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 6807 de M. Alexis Corbière
    Rubrique : jeunes
    Titre : Santé mentale des jeunes : quelles actions pour répondre à l'urgence ?
    Question sans réponse
  • 20 mai 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 6806 de Mme Constance de Pélichy
    Rubrique : jeunes
    Titre : Politiques en faveur de l'activité physique des jeunes
    Question sans réponse
  • 20 mai 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 6805 de Mme Angélique Ranc
    Rubrique : institutions sociales et médico sociales
    Titre : Réserve prudentielle du secteur médico-social
    Question sans réponse
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