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8 octobre 2024Rubrique : transportsTitre : Emploi des caméras-piétons dans les réseaux de transportsRéponse publiée le 26 novembre 2024
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8 octobre 2024Rubrique : transportsTitre : Conséquences pour le secteur des transports des annulations de crédits massivesRéponse publiée le 10 décembre 2024
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8 octobre 2024Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Stratégie de développement de l'œnotourismeRéponse publiée le 13 janvier 2026
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8 octobre 2024Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Identification unique des meublés classés de tourismeRéponse publiée le 10 décembre 2024
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8 octobre 2024Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Concurrence déloyale des locations meublées de courte duréeQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 19 novembre 2024
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8 octobre 2024Rubrique : terrorismeTitre : Demande des chiffres des individus inscrits au FSPRT dans le RhôneRéponse publiée le 14 janvier 2025
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8 octobre 2024Rubrique : télécommunicationsTitre : Pérennisation du « New Deal Mobile » au-delà de l'année 2024Réponse publiée le 21 janvier 2025
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8 octobre 2024Rubrique : télécommunicationsTitre : Installation Fibre FTTH, clauses d'insertion sociale et maillage territorialRéponse publiée le 21 janvier 2025
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8 octobre 2024Rubrique : télécommunicationsTitre : Déploiement de la téléphonie mobile sur le territoire nationalQuestion sans réponse