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8 octobre 2024Rubrique : télécommunicationsTitre : Augmentation des dégradations sur les infrastructures de télécommunicationsQuestion close sans réponse le 18 novembre 2025
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8 octobre 2024Rubrique : taxisTitre : Situation des artisans taxisQuestion sans réponse
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8 octobre 2024Rubrique : taxisTitre : Composition des jurys d'examens - Taxis et VTCRéponse publiée le 4 mars 2025
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8 octobre 2024Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Véhicules destinés au transport de chevauxRéponse publiée le 3 décembre 2024
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8 octobre 2024Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : TVA - droits à déduction - immeubles en stockQuestion close sans réponse le 28 janvier 2025
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8 octobre 2024Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : TVA - dispense de TVA - article 257 bis du CGIQuestion close sans réponse le 28 janvier 2025
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8 octobre 2024Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : TVA - accession sociale - taux réduit de la TVARéponse publiée le 14 janvier 2025
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8 octobre 2024Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Extension du dispositif FCTVA aux hôpitaux publicsQuestion sans réponse
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8 octobre 2024Rubrique : syndicatsTitre : Représentativité des organisations professionnellesRéponse publiée le 26 novembre 2024
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8 octobre 2024Rubrique : sportsTitre : Statut des coachs exerçant leur activité en ligneRéponse publiée le 29 avril 2025