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8 octobre 2024Rubrique : sécurité socialeTitre : Franchises pour le remboursement des soins d'affections de longue duréeQuestion sans réponse
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8 octobre 2024Rubrique : sécurité socialeTitre : Arrêt de déclaration obligatoire d'un médecin traitantQuestion close sans réponse le 11 novembre 2025
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8 octobre 2024Rubrique : sécurité routièreTitre : Renforcement de la formation routière au collège et intégration du précodeRéponse publiée le 10 juin 2025
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8 octobre 2024Rubrique : sécurité routièreTitre : Reconnaissance mutuelle des permis de conduire entre la France et l'UkraineRéponse publiée le 11 mars 2025
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8 octobre 2024Rubrique : sécurité routièreTitre : Permis de conduire - Auto école - InspecteurRéponse publiée le 27 mai 2025
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8 octobre 2024Rubrique : sécurité routièreTitre : Mortalité sur les routes de l'EureRéponse publiée le 27 mai 2025
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8 octobre 2024Rubrique : sécurité routièreTitre : Manque de places d'examen à l'épreuve pratique du permis de conduireRéponse publiée le 3 juin 2025
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8 octobre 2024Rubrique : sécurité routièreTitre : Délais de récupération du permis de conduireRéponse publiée le 10 juin 2025
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8 octobre 2024Rubrique : sécurité routièreTitre : Défaillance des airbags TakataRéponse publiée le 24 juin 2025
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8 octobre 2024Rubrique : sécurité routièreTitre : Allongement des délais de convocation à l'épreuve pratique du permis de conduireRéponse publiée le 27 mai 2025