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9 juin 2026Rubrique : agricultureTitre : Contrôle du critère de « mise à disposition » des surfaces agricolesRéponse publiée le 14 juillet 2026
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9 juin 2026Rubrique : administrationTitre : Blocages administratifs à l'ANTSQuestion sans réponse
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9 juin 2026Rubrique : accidents du travail et maladies professionnellesTitre : Qualité de l'air dans les piscinesQuestion sans réponse
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9 juin 2026Rubrique : enfantsTitre : Transparence statistique des violences sexuelles dans l'éducation nationaleQuestion posée en séance
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9 juin 2026Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Réforme fiscale - loueurs en meublé non professionnelsQuestion posée en séance
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9 juin 2026Rubrique : transports ferroviairesTitre : Stratégie ferroviaire et engagements du Gouvernement sur le GPSOQuestion posée en séance
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9 juin 2026Rubrique : assurance complémentaireTitre : Hausse des cotisations des complémentaires santéQuestion posée en séance
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9 juin 2026Rubrique : catastrophes naturellesTitre : Fin de l'expérimentation MIRAPIQuestion posée en séance
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9 juin 2026Rubrique : étrangersTitre : Quelles solutions aux délais de traitement des titres de séjour ?Question posée en séance
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9 juin 2026Rubrique : commerce et artisanatTitre : Concurrence des barber shops et contrôles de l'ÉtatQuestion posée en séance