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5 août 2025Rubrique : contraceptionTitre : Préserver des stocks de contraceptifs vitaux de la destructionQuestion sans réponse
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5 août 2025Rubrique : contraceptionTitre : Destruction de contraceptifs américains sur le sol françaisQuestion sans réponse
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5 août 2025Rubrique : contraceptionTitre : Contraceptifs humanitaires : la France peut-elle éviter leur destruction ?Question sans réponse
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5 août 2025Rubrique : consommationTitre : Protection des acheteurs en cas de faillite d'une entrepriseQuestion sans réponse
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5 août 2025Rubrique : communesTitre : "Zéro phyto" et petites communesQuestion sans réponse
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5 août 2025Rubrique : commerce extérieurTitre : Accord UE-ÉU - taxation des vins et spiritueuxQuestion sans réponse
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5 août 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Vente de tabac sur internetQuestion sans réponse
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5 août 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Nécessaire compensation financière de l'interdiction des TPOQuestion sans réponse
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5 août 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Lutter contre la concurrence déloyale dans le secteur de la coiffureQuestion sans réponse
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5 août 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Expansion du marché parallèle de tabac et fragilisation du réseau de buralistesQuestion sans réponse