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10 février 2026Rubrique : industrieTitre : Sauvegarde de la Fonderie de Bretagne et de ses emploisQuestion sans réponse
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10 février 2026Rubrique : industrieTitre : Préserver la souveraineté industrialo-militaire face aux acteurs étrangersQuestion sans réponse
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10 février 2026Rubrique : industrieTitre : Menace de fermeture de l'usine Fibre ExcellenceQuestion sans réponse
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10 février 2026Rubrique : industrieTitre : LMB AerospaceQuestion sans réponse
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10 février 2026Rubrique : industrieTitre : Erasteel : un site stratégique menacéQuestion sans réponse
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10 février 2026Rubrique : industrieTitre : Accélérer la construction d'installations industrielles relevant de la BITDQuestion sans réponse
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10 février 2026Rubrique : impôts locauxTitre : Logements de fonction par nécessité absolue de service et taxe d'habitationRéponse publiée le 17 mars 2026
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10 février 2026Rubrique : impôts locauxTitre : Acquittement non-automatisé sur taxe sur les logements vacants pénalise les FDEQuestion sans réponse
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10 février 2026Rubrique : frontaliersTitre : Procédure d'échange des permis de conduire entre la France et l'AllemagneQuestion sans réponse
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10 février 2026Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Suppression du financement du permis de conduire avec le CPFQuestion sans réponse