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18 novembre 2025Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Pour un encadrement strict des activités économiques en prisonQuestion sans réponse
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18 novembre 2025Rubrique : justiceTitre : Opposition des barreaux au décret RIVAGEQuestion sans réponse
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18 novembre 2025Rubrique : industrieTitre : Conséquences du projet de fusion industriel dit « Bromo »Question sans réponse
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18 novembre 2025Rubrique : industrieTitre : Aides publiques perçues par le groupe Sonoco en FranceQuestion sans réponse
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18 novembre 2025Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : Affiliation obligatoire des personnels de l'Éducation nationale à la MGENQuestion sans réponse
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18 novembre 2025Rubrique : familleTitre : Résidence alternée de l'enfant en cas de séparation conflictuelle des parentsRéponse publiée le 23 décembre 2025
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18 novembre 2025Rubrique : examens, concours et diplômesTitre : Permis de conduire et visite médicaleQuestion sans réponse
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18 novembre 2025Rubrique : examens, concours et diplômesTitre : Accès des candidats corses aux concours de sapeurs-pompiers officiersQuestion sans réponse
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18 novembre 2025Rubrique : établissements de santéTitre : Mise en place des ratios minimum de soignants par patient hospitaliséQuestion sans réponse
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18 novembre 2025Rubrique : établissements de santéTitre : Menace de fermeture du service de chirurgie opératoire à AptQuestion sans réponse