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Page n°163 : 10 résultats affichés sur un total de 12489
  • 9 septembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9578 de M. Vincent Rolland
    Rubrique : communes
    Titre : SPIC
    Question close sans réponse le 16 septembre 2025
  • 9 septembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9577 de M. Alexandre Allegret-Pilot
    Rubrique : commerce et artisanat
    Titre : Suppression envisagée de la carte professionnelle des commerçants ambulants
    Question sans réponse
  • 9 septembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9576 de M. Christophe Plassard
    Rubrique : commerce et artisanat
    Titre : Interdiction de l'oxyde de diphényl triméthylbenzoyl phosphine (TPO)
    Question sans réponse
  • 9 septembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9575 de M. Thierry Frappé
    Rubrique : commerce et artisanat
    Titre : Baisse de 85% de cafés et bistrots
    Question sans réponse
  • 9 septembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9574 de M. Christophe Plassard
    Rubrique : chasse et pêche
    Titre : Fermeture à la pêche du golfe de Gascogne sur les halles à marée
    Question sans réponse
  • 9 septembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9573 de Mme Sandrine Josso
    Rubrique : biodiversité
    Titre : Zones humides - Épidémie de botulisme aviaire en Loire-Atlantique
    Question sans réponse
  • 9 septembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9572 de M. Olivier Falorni
    Rubrique : banques et établissements financiers
    Titre : Notion de faute grave entre les établissements bancaires et leurs clients
    Question sans réponse
  • 9 septembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9571 de M. Éric Woerth
    Rubrique : automobiles
    Titre : Quitus fiscaux
    Question sans réponse
  • 9 septembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9570 de M. Stéphane Mazars
    Rubrique : assurance maladie maternité
    Titre : Thermalisme & PLFSS : un enjeu de santé publique et de dynamisme territorial
    Question sans réponse
  • 9 septembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9569 de Mme Marine Hamelet
    Rubrique : assurance maladie maternité
    Titre : Tatouage tridimensionnel définitif de la plaque aréolo-mamelonnaire
    Question sans réponse
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