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3 juin 2026Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Violences en marge de la finale de la ligue des championsQuestion posée en séance
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3 juin 2026Rubrique : étrangersTitre : Titre de séjour de Mme Xenia FedorovaQuestion posée en séance
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3 juin 2026Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Violences en marge de la finale de la ligue des championsQuestion posée en séance
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3 juin 2026Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Violences en marge de la finale de la ligue des championsQuestion posée en séance
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3 juin 2026Rubrique : outre-merTitre : Intégration de Mayotte à la Commission de l'Océan IndienQuestion posée en séance
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2 juin 2026Rubrique : urbanismeTitre : Police de l'urbanisme : clarification du rôle du maireQuestion sans réponse
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2 juin 2026Rubrique : transports routiersTitre : Circulation en France des poids lourds européensRéponse publiée le 21 juillet 2026
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2 juin 2026Rubrique : transports par eauTitre : Effectivité de la loi luttant contre le dumping social sur le transmancheQuestion sans réponse
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2 juin 2026Rubrique : transports ferroviairesTitre : Renouvellement des trains de nuit et égalité entre les territoiresQuestion sans réponse
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2 juin 2026Rubrique : traités et conventionsTitre : Coopération médicale franco-cambodgienneQuestion sans réponse