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17 mars 2026Rubrique : transports aériensTitre : Taxation sur les billets d'avion entre la Corse et le territoire continentalQuestion sans réponse
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17 mars 2026Rubrique : taxisTitre : Conséquences de la non-cessibilité des licences de taxi en zone ruraleQuestion sans réponse
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17 mars 2026Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : TVA sur marge - art. 268 du CGIQuestion close sans réponse le 28 avril 2026
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17 mars 2026Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Statut d'activité de transports des vols de montgolfièreQuestion sans réponse
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17 mars 2026Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Fiscalité applicable à la filière équineQuestion sans réponse
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17 mars 2026Rubrique : services à la personneTitre : Sécurisation du paiement des salaires des assistantes maternellesQuestion sans réponse
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17 mars 2026Rubrique : services à la personneTitre : Obligation de garantie financière aux entreprises de services à la personneQuestion sans réponse
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17 mars 2026Rubrique : services à la personneTitre : Mise en œuvre des services d'aide à domicile mixtesQuestion sans réponse
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17 mars 2026Rubrique : services à la personneTitre : Exonération de cotisations patronales « Aide à domicile »Question sans réponse
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17 mars 2026Rubrique : services à la personneTitre : Exclusion des crèches de l'aide à domicile du bonus attractivitéRéponse publiée le 7 avril 2026