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Page n°165 : 10 résultats affichés sur un total de 15268
  • 23 décembre 2025
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    Question écrite n° 12022 de M. Stéphane Viry
    Rubrique : professions de santé
    Titre : Préservation de la filière française des prothèses dentaires
    Question sans réponse
  • 23 décembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 12021 de M. Henri Alfandari
    Rubrique : prestations familiales
    Titre : Complément de libre choix du mode de garde
    Question sans réponse
  • 23 décembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 12020 de Mme Céline Thiébault-Martinez
    Rubrique : prestations familiales
    Titre : Accès aux congés parentaux pour les familles homoparentales
    Question sans réponse
  • 23 décembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 12019 de M. Robert Le Bourgeois
    Rubrique : presse et livres
    Titre : Situation de la presse agricole et rurale face à la hausse des tarifs postaux
    Réponse publiée le 27 janvier 2026
  • 23 décembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 12018 de M. Marc de Fleurian
    Rubrique : presse et livres
    Titre : Impact de la hausse des tarifs postaux sur la distribution de la presse
    Question sans réponse
  • 23 décembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 12017 de M. Julien Brugerolles
    Rubrique : presse et livres
    Titre : Hausse du prix de la distribution postale de la presse
    Question sans réponse
  • 23 décembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 12016 de Mme Clémence Guetté
    Rubrique : pollution
    Titre : Rejets de concentrats polluants issus du procédé de filtration OIBP
    Réponse publiée le 3 mars 2026
  • 23 décembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 12015 de Mme Sophia Chikirou
    Rubrique : politique extérieure
    Titre : Menaces d'escalade militaire états-unienne contre le Venezuela
    Question sans réponse
  • 23 décembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 12014 de M. Guillaume Bigot
    Rubrique : politique extérieure
    Titre : Inaction française face à une condamnation à mort au Qatar d'un Français
    Réponse publiée le 10 février 2026
  • 23 décembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 12013 de Mme Ersilia Soudais
    Rubrique : police
    Titre : Nécessité du rétablissement d'un commissariat de police nationale à Mitry-Mory
    Question sans réponse
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