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5 novembre 2024Rubrique : transports ferroviairesTitre : Offre des trains de nuit en Haute-SavoieRéponse publiée le 10 décembre 2024
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5 novembre 2024Rubrique : transports ferroviairesTitre : Ligne nouvelle Paris-NormandieRéponse publiée le 10 décembre 2024
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5 novembre 2024Rubrique : traités et conventionsTitre : Nouvelle convention franco-suisse sur la double imposition des successionsQuestion sans réponse
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5 novembre 2024Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Suites de la deuxième édition du sommet Destination FranceQuestion sans réponse
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5 novembre 2024Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Taux réduit de TVA appliquée aux parcs zoologiquesQuestion sans réponse
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5 novembre 2024Rubrique : sportsTitre : Soutien et pérennité des clubs de tir en FranceQuestion sans réponse
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5 novembre 2024Rubrique : sportsTitre : Création d'un diplôme spécifique au snowboardRéponse publiée le 3 décembre 2024
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5 novembre 2024Rubrique : services publicsTitre : Services territoriaux de l'État et accueil numérique des usagersQuestion sans réponse
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5 novembre 2024Rubrique : services publicsTitre : Moyens alloués aux caisses d'assurance retraite et de la santé au travailQuestion sans réponse
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5 novembre 2024Rubrique : services publicsTitre : Liens entre les maisons France services et les services fiscauxQuestion sans réponse