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12 août 2025Rubrique : maladiesTitre : Politique de santé publique face à Helicobacter pyloriQuestion sans réponse
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12 août 2025Rubrique : logementTitre : Voies de recours applicables aux DPEQuestion sans réponse
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12 août 2025Rubrique : logementTitre : Fiabilité et réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE)Question sans réponse
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12 août 2025Rubrique : justiceTitre : Plainte classée après la mort de trois policiers : voies de réexamen possiblesQuestion sans réponse
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12 août 2025Rubrique : impôts locauxTitre : Barème national de la taxe de séjour appliqué aux campings et mobil-homesQuestion sans réponse
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12 août 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Soutien à l'ingénierie territoriale : financement des CAUEQuestion sans réponse
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12 août 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Conséquences de l'application de la "FATCA"Question sans réponse
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12 août 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : CAUEQuestion sans réponse
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12 août 2025Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Fiscalité des pensions alimentaires perçues par les foyers modestesQuestion sans réponse
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12 août 2025Rubrique : gens du voyageTitre : Occupations illégales de terrainsRéponse publiée le 11 novembre 2025