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Page n°168 : 10 résultats affichés sur un total de 20686
  • 30 juin 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 16467 de M. Aurélien Saintoul
    Rubrique : logement
    Titre : Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux !
    Question sans réponse
  • 30 juin 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 16466 de M. Aurélien Saintoul
    Rubrique : logement
    Titre : Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux !
    Question sans réponse
  • 30 juin 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 16465 de M. Abdelkader Lahmar
    Rubrique : logement
    Titre : Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux !
    Question sans réponse
  • 30 juin 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 16464 de M. Abdelkader Lahmar
    Rubrique : logement
    Titre : Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux !
    Question sans réponse
  • 30 juin 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 16463 de M. Abdelkader Lahmar
    Rubrique : logement
    Titre : Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux !
    Question sans réponse
  • 30 juin 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 16462 de M. Boris Tavernier
    Rubrique : logement
    Titre : Lutte contre les logements bouilloires
    Question sans réponse
  • 30 juin 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 16461 de M. Lionel Duparay
    Rubrique : logement
    Titre : Incertitude concernant l'application aux SCPI du statut du bailleur privé
    Question sans réponse
  • 30 juin 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 16460 de Mme Sophie Taillé-Polian
    Rubrique : logement
    Titre : Hausse des régularisations de charges locatives
    Question sans réponse
  • 30 juin 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 16459 de Mme Sandrine Dogor-Such
    Rubrique : logement
    Titre : Gestion en flux des réservations de logements sociaux
    Question sans réponse
  • 30 juin 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 16458 de M. Jérôme Guedj
    Rubrique : lieux de privation de liberté
    Titre : Garantir l'accès des femmes détenues aux soins gynécologiques en prison
    Question sans réponse
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